Gouvernance locale

8261

Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

Les règles de dévolution du nom de famille sont complexes, notamment dans les cas où les parents portent des noms composés ou des doubles noms, et ce d’autant plus qu’elles ont changé au cours des dix dernières années. Le présent schéma récapitule les principaux cas de figure que vous pourrez rencontrer, et les règles de principe à appliquer.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Gouvernance communale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...