Gouvernance locale

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Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

Ce schéma vous permet de savoir, en fonction des évolutions que vous projetez, la procédure à mettre en œuvre pour modifier le plan local d’urbanisme : révision, modification ou modification simplifiée. Outre les modalités d’information du public, qui changent, c’est surtout la durée de la procédure qui constitue l’enjeu de cette détermination.

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