Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma vous permet de savoir, en fonction des évolutions que vous projetez, la procédure à mettre en œuvre pour modifier le plan local d’urbanisme : révision, modification ou modification simplifiée. Outre les modalités d’information du public, qui changent, c’est surtout la durée de la procédure qui constitue l’enjeu de cette détermination.
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