Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
La phase de réalisation de la ZAC est, d’un point de vue pratique, au moins aussi importante que sa phase de création. Pourtant, elle est beaucoup moins connue que la procédure de création. De fait, les conséquences d’une irrégularité ne sont pas les mêmes : si une irrégularité lors de la procédure de création peut engendrer la nullité de toute la procédure, mal maîtriser les enjeux de la mise en œuvre de la ZAC expose à un échec de l’opération (mal gérée, mal pensée, documents de la ZAC mal rédigés, mauvais choix du concessionnaire).
C’est pourquoi les points clés de cette phase de réalisation sont ici détaillés.
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