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Répondre aux demandes d’actes d’état civil

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

L’officier d’état civil est chargé de recevoir, en principe en mairie, les actes d’état civil. Mais il n’est pas un simple récipiendaire, il est le garant que les actes sont demandés et établis dans les formes. Il exerce également un contrôle sur les demandes qui sont faites.

Voici les règles à connaître pour bien se positionner.

Schéma
Répondre aux demandes d’actes d’état civil

La prise en charge des demandes d’actes d’état civil est l’une des tâches importantes des services de mairie. Si dans la majorité des cas les procédures sont connues, notre schéma vous aidera à visualiser le cadre global de traitement des demandes d’actes, au-delà des interventions quotidiennes de chacun.

> Voir le schéma
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