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Signer un contrat de partenariat

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsque la commission compétente a examiné les candidatures et les offres en présence, elle sélectionne le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et elle lui attribue le contrat de partenariat. À partir de là, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) autorise la signature, et différentes formalités doivent être effectuées, dans des délais stricts, maximum ou minimum.

Il convient de bien les connaître afin de ne pas remettre en cause la régularité de la signature et de purger les délais de recours contentieux.

Schéma
Signer un contrat de partenariat

Ce schéma récapitule les principaux points à connaître pour que le contrat de partenariat soit régulièrement signé, notifié, et que les mesures de publicité et de transmission administrative soient effectuées. L’idée selon laquelle après l’attribution, le plus dur est fait, est en effet fausse : la vigilance continue de s’imposer, sous peine de connaître des revers.

> Voir le schéma
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