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FICHE
10910

Supprimer un emploi de fonctionnaire

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Schéma
Supprimer un emploi de fonctionnaire

Une collectivité, qui fait le constat de l’inutilité d’un poste, a le pouvoir de supprimer des postes inscrits à son tableau des effectifs. Cela ne peut toutefois être mis en œuvre qu’en respectant des normes juridiques précises touchant à la fois au motif invoqué et à la procédure. Voici la procédure à suivre pour le faire dans les règles.

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