Gouvernance locale

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Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Traiter les demandes de communication des documents administratifs

Ce schéma vous indique comment répondre à une demande de communication de document administratif formulée par un particulier ou une personne morale auprès de la collectivité, qu’il s’agisse de refuser d’y répondre ou d’y accéder, et dans ce cas, selon quelles modalités.

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