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FICHE
10964

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

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Schéma
Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Le transfert des compétences « eau » et « assainissement » au niveau intercommunal est tout proche, puisque, sauf minorité de blocage, il doit intervenir le 1er janvier 2020 au plus tard. Pour comprendre les étapes à respecter, mais aussi les possibilités de reporter ce transfert de compétences, notre schéma vous sera d’une aide précieuse.

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