Les attributions de compensation

Contexte

Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation sont au cœur des enjeux financiers des structures intercommunales et, par ricochet, communales ; en témoigne la place occupée par les attributions de compensation au sein des pactes financiers et fiscaux.

Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les tenants et les aboutissants de la notion d’attribution de compensation ; puis de déterminer et de réviser les montants desdites attributions ; enfin, de comprendre les mécanismes stratégiques propres aux reversements de fiscalité dans le cadre du régime de fiscalité professionnelle unique.