Institutions et administration territoriale

Exemple de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs par un établissement scolaire (collège ou lycée)

Outil : dtou8397

Ce modèle vous permet d’établir une convention de mise à disposition d’un équipement sportif pour un établissement scolaire.

Type : Modèle de document

Taille : 72 KB

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