Annexe budgétaire relative à la TEOM

Outil : dtou7246

L’information financière, en matière de documentation budgétaire, est fondamentale. Concernant la TEOM, une annexe doit obligatoirement être renseignée. Il s’agit des annexes A7.2.1 et A7.2.2.

Cet outil vous permettra de contrôler l’exactitude des saisies afin que les dépenses nécessaires au service rendu soient couvertes par les recettes de TEOM ou par le budget général. Un excédent n’est pas une anomalie.

Les charges indirectes (coûts des services supports par le biais de clefs de répartition ou de quote-part) doivent être renseignées.

Après saisie, à la fin de la feuille de l’onglet 2, une rubrique vous indiquera directement si le budget « collecte, traitement et valorisation des déchets » est équilibré ou non.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 55 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance Intercommunale

Gouvernance Intercommunale