Gouvernance intercommunale

Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale. Cette fiche vous permettra de connaître non seulement les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation mais aussi de savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement et de maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.

Les compétences de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en matière d’élaboration des SDCI ont été définies selon un calendrier prévisionnel très précis. Les lois n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ont modifié cette procédure que vient présenter cette actualisation.

Si les ressources diminuent pour les EPCI et les communes, la mise en place d’un pacte financier et fiscal permet de faire des choix financiers, fiscaux et budgétaires à l’échelle d’un territoire. Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la question des règles d’attribution de compensation.

Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. La présente actualisation permet de prendre en compte les nouvelles possibilités des intercommunalités en matière de reversement de fiscalité et de fonds de concours.

Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour comprendre et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI : principales règles budgétaires, principales règles comptables, autres règles budgétaires et comptables, contrôle de l’application des règles…

Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 annonçait une réforme de la formation des élus locaux. C’est par l’ordonnance du 20 janvier 2021 que le gouvernement a acté de cette transformation de la formation des élus locaux, notamment en modernisant les outils de formation. Cette fiche fait un point complet sur cette question.

La conférence des maires est une nouvelle instance de consultation et de coordination visant à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’EPCI. Cette fiche présente les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.

Le pacte de gouvernance est un outil par lequel les communes et les EPCI vont pouvoir définir leur relation et leurs rôles respectifs. Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un pacte de gouvernance : intérêts, contenu, procédure d’adoption, etc.

Cette fiche présente le transfert des contentieux à l’intercommunalité : contentieux engagés à compter de la date de prise d’effet du transfert de compétences, contentieux engagés avant cette date, incidences du retrait de l’EPCI sur les contentieux en cours devant les juridictions, etc.

Cette fiche vous accompagne pour identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) : élaboration des SDCI, enjeux institutionnels, enjeux financiers, enjeux contentieux, etc.