Logo produit Gouvernance intercommunale

Gouvernance intercommunale

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
13995

La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Mise à jour 05 juin 2023 #Aides et politique sociale  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a eu pour objet de renforcer les services à domicile et d’offrir un accompagnement de qualité pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. La consécration des services autonomie à domicile entrera en vigueur à la date de publication du décret qui en définira le cahier des charges, dont l’intervention est prévue au plus tard le 30 juin 2023.

FICHE
8939

Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques
Mise à jour 21 avr. 2023 #EPCI  #Fiscalité  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions concernant notamment les EPCI à fiscalité propre.

FICHE
8974

Autonomie locale et coopération : le droit européen
Mise à jour 21 avr. 2023 #Loi et réglementation  #Coopération décentralisée  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche a été entièrement revue pour intégrer à la fois des éléments sur le rôle du Conseil de l’Europe et sur les traités de l’Union européenne.

FICHE
8978

Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
Mise à jour 21 avr. 2023 #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs textes de loi ayant progressivement renforcé le rôle des EPCI en élargissant le périmètre de leurs compétences obligatoires.

FICHE
8979

Les métropoles : définition et compétences
Mise à jour 21 avr. 2023 #Métropole  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des métropoles, notamment les types d’EPCI pouvant obtenir le statut de métropole.

FICHE
8990

Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
Mise à jour 21 avr. 2023 #Transfert de compétence  #Communauté urbaine  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions notamment sur les compétences exercées par les communautés urbaines en lieu et place des communes.

FICHE
8999

Maîtriser le régime de la mise en commun de moyens ou des biens partagés
Mise à jour 21 avr. 2023 #Mutualisation  #Transfert de bien  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de la mise en commun de biens ou de moyens entre collectivités.

FICHE
9777

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques
Mise à jour 21 avr. 2023 #Fusion  #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche a été mise à jour pour apporter des précisions notamment sur les compétences exercées par l’EPCI issu de la fusion.

FICHE
10965

L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
Mise à jour 21 avr. 2023 #Assainissement  #Répartition et exercice des compétences  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de nombreuses précisions concernant l’exercice de la compétence « eau et assainissement ».

FICHE
11118

Connaître les autres formes de la coopération intercommunale
Mise à jour 21 avr. 2023 #Service public  #Coopération locale  #Structure intercommunale  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de l’entente entre collectivités.

FICHE
13150

Les compétences des communautés de communes
Mise à jour 21 avr. 2023 #Périmètre et compétences  #Communauté de communes 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des compétences des communautés de communes.

FICHE
13293

Mener une politique de la ville
Mise à jour 21 avr. 2023 #Logement  #Projet social de territoire  #EPCI 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des compétences des métropoles en matière de politique de la ville, s’agissant notamment des conventions conclues avec le département.

FICHE
13295

Les compétences des communautés d’agglomération
Mise à jour 21 avr. 2023 #Périmètre et compétences  #Communauté d'agglomération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant permis aux EPCI à fiscalité propre, et par conséquent aux communautés d’agglomération, d’exercer des compétences facultatives à la carte.

FICHE
8294

Faire face à un référé-suspension
Nouveauté 21 févr. 2023 #Référé-suspension  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative. La mesure de suspension prononcée par le juge des référés est provisoire. Elle cesse de produire son effet dès que le juge s’est prononcé au fond sur la demande d’annulation. Cette fiche vous détaille la procédure à suivre.

FICHE
0414

Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
Nouveauté 21 févr. 2023 #EPCI  #DSC  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) : modalités d’institution de la DSC, montant de l’enveloppe de DSC mis en répartition, critères de répartition de la DSC, calcul de la DSC versée à chaque commune membre…

FICHE
8973

Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
Mise à jour 21 févr. 2023 #Loi et réglementation  #Intercommunalité  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nombreuses modifications liées à la loi 3DS ainsi que des données actualisées au 1er janvier 2023.

FICHE
8989

Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
Mise à jour 21 févr. 2023 #Transfert de compétence  #Communauté de communes  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le report du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2026 au plus tard.

FICHE
9776

Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
Mise à jour 21 févr. 2023 #Modification de périmètre  #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés par la loi NOTRe et aux différentes répartitions de compétences. Cette fiche est entièrement revue ce mois-ci.

FICHE
10269

La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
Mise à jour 21 févr. 2023 #EPCI  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions en matière de procédures de fusion et de scission de certains EPCI.

FICHE
10827

Identifier les compétences des EPCI en urbanisme
Mise à jour 21 févr. 2023 #Périmètre et compétences  #EPCI  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations figurent désormais parmi les compétences obligatoires des EPCI. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
13294

Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme
Mise à jour 21 févr. 2023 #Planification urbaine  #Plan local d'urbanisme  #Intercommunalité 
Plusieurs dispositions réglementaires ont fait évoluer le cadre applicable aux plans locaux d’urbanisme. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
0416

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
Mise à jour 12 déc. 2022 #EPCI  #CFE  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des modifications concernant l’attribution de compensation, mécanisme introduit par le régime de fiscalité professionnelle unique (FPU).

FICHE
9792

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Mise à jour 12 déc. 2022 #Fiscalité  #Ressources financières  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Les méthodes de calcul du coefficient d’intégration fiscale ont été actualisées, cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
9850

Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
Mise à jour 12 déc. 2022 #Réseaux de fluides  #Financement  #Taxes et fiscalité locales 
Les communes qui sont habilitées à percevoir les taxes et participations d’urbanisme peuvent être appelées à financer une partie des coûts des extensions du réseau public de distribution publique d’électricité. Cette fiche est entièrement revue pour tenir compte des évolutions en matière de financement des extensions du réseau public d’électricité.

FICHE
9865

Créer un observatoire fiscal intercommunal mutualisé
Mise à jour 12 déc. 2022 #EPCI  #Fiscalité  #Intercommunalité : gestion des ressources 
La fiscalité des entités du bloc communal s’inscrit dans une logique consolidée et agrégée des données. Ce faisant, la réflexion doit s’étendre et s’élargir par la création d’un observatoire fiscal intercommunal mutualisé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant l’élaboration d’une convention entre groupements de communes et communes membres.

FICHE
9882

Identifier les leviers de la fiscalité sur les ménages
Mise à jour 12 déc. 2022 #Fiscalité  #Taux  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales.

FICHE
8992

Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
Mise à jour 25 nov. 2022 #Intérêt communautaire  #Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences 
L’actualisation de cette fiche concerne principalement les modalités de décision pour l'intérêt communautaire entre les différents niveaux d’administration, notamment les communautés de communes et les communautés d’agglomération, telles que précisées par le Code général des collectivités territoriales.

FICHE
9790

Calculer la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
Mise à jour 25 nov. 2022 #EPCI  #DGF  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les éléments à prendre en compte dans le calcul du coefficient d’intégration communal.

FICHE
9806

Calculer votre contribution ou votre attribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Mise à jour 25 nov. 2022 #FPIC  #Intercommunalité : gestion des ressources 
Cette fiche est entièrement revue pour actualiser les montants à prendre en compte dans les différents calculs liés au FPIC ainsi que la répartition du FPIC au titre de l’année 2022.

FICHE
10268

Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Mise à jour 25 nov. 2022 #Mutualisation des ressources  #EPCI  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les dispositions de l’article L. 5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la dotation de solidarité communautaire.