Gouvernance intercommunale

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions concernant notamment les EPCI à fiscalité propre.

Cette fiche a été entièrement revue pour intégrer à la fois des éléments sur le rôle du Conseil de l’Europe et sur les traités de l’Union européenne.

Cette fiche est mise à jour pour intégrer plusieurs textes de loi ayant progressivement renforcé le rôle des EPCI en élargissant le périmètre de leurs compétences obligatoires.

Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des métropoles, notamment les types d’EPCI pouvant obtenir le statut de métropole.

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer des précisions notamment sur les compétences exercées par les communautés urbaines en lieu et place des communes.

Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de la mise en commun de biens ou de moyens entre collectivités.

Cette fiche a été mise à jour pour apporter des précisions notamment sur les compétences exercées par l’EPCI issu de la fusion.

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de nombreuses précisions concernant l’exercice de la compétence « eau et assainissement ».

Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre de l’entente entre collectivités.

Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques ayant modifié le cadre des compétences des communautés de communes.