Gouvernance intercommunale

Cette fiche se propose de dresser le cadre général relatif à l’élaboration du SCoT. Elle expose de façon claire et synthétique les étapes clefs de son élaboration.

La présente fiche brosse un panorama exhaustif des contours de la compétence « eau et assainissement », compétence ô combien difficile à appréhender. Elle développe à la fois les modalités et les enjeux de ce transfert délicat.

Corollaire indispensable du transfert de la compétence « eau et assainissement », cette fiche expose de façon très pratique les conditions d’exercice de cette compétence.

Cette fiche se propose de dresser le cadre général de l’emploi de la taxe de séjour notamment dans les EPCI ayant la compétence tourisme. Elle brosse un panorama exhaustif des hypothèses de sa mise en œuvre au regard des derniers textes en la matière.

La présente fiche expose les intérêts de l’intercommunalité à passer rapidement au PLUi. Elle expose de façon claire et synthétique les étapes clefs de son élaboration, laquelle est souvent contestée devant les juridictions administratives.

Souvent source d’erreurs et donc de contentieux, la reconstitution de carrière des agents est l’une des compétences clefs des services ressources humaines. Cette fiche fait un point complet de l’état de la jurisprudence applicable en la matière et détaille de façon synthétique les grandes hypothèses de cas de reconstitution de carrière des agents. Un modèle d’arrêté décidant de la réintégration et la reconstitution de carrière d’un agent complète cette fiche.

Cette fiche se propose de dresser les critères permettant de tracer la ligne de partage entre compétence intercommunale et communale pour les ports de plaisance depuis le transfert de la compétence « zone d’activité portuaire » aux établissements publics de coopération intercommunale au 1er janvier 2017.

La présente fiche expose les intérêts de l’intercommunalité, avec la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et la mise en place d’une politique intercommunale de prévention, comme cadre adapté pour conduire un projet de vidéoprotection.

Cette fiche se propose de présenter l’intérêt de l’agrégation des données budgétaires et comptables et comment utiliser cet outil au sein de l’espace intercommunal.

Les communes peuvent gérer leur éclairage public soit au niveau communal ou intercommunal, soit en confier la gestion à un syndicat d'énergie. Cette fiche se propose d’aborder l’étendue de cette compétence ainsi que son mode de gestion selon qu’elle demeure exercée au niveau communal ou non.