Le Sommet de Rio en 1992 a vu l’adoption par 173 États de l’Agenda 21 de Rio, ou Action 21, plan d’action pour le XXIe siècle. Son article 28, identifie les collectivités locales comme des acteurs clés pour contribuer au développement durable à l’échelle des territoires : « Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité. »
Depuis lors, les démarches des collectivités en France se sont multipliées. La « Charte d’Aalborg » en 1994, la déclaration des gouvernements locaux au Sommet de Johannesburg en 2002, la déclaration des villes européennes pour la durabilité de 2010 sont autant d’engagements volontaires des territoires. Les chartes de parcs naturels régionaux, les chartes d’écologie urbaine ou pour l’environnement, le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) inscrits dans les documents de planification font partie des dispositifs contribuant au développement durable, mis en œuvre successivement ou concomitamment par les collectivités. Près de 1 000 Agendas 21 locaux sont à ce jour recensés, sous l’impulsion des stratégies nationales de développement durable 2003-2008 et 2010-2013.
Même si chaque démarche de développement durable doit s’adapter aux spécificités d’un territoire et de ses acteurs, il était nécessaire de mettre en place un cadre de référence commun. Établi en 2006 par l’État en collaboration avec les acteurs concernés, ce cadre de référence vise à accompagner et faciliter les démarches volontaires d’Agenda 21 local et plus largement tout projet transversal visant le développement durable d’un territoire.
