Délibération du conseil municipal pour mettre en location un local d’activité professionnel
A+
|
A-
Outil : dtou7225
Cette délibération doit être adaptée aux particularités du local. Elle peut être amendée et complétée si cela est jugé nécessaire.
Type : Document d'information
Taille : 88 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Weka Intégral Aménagement des Territoires
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.