La gestion des autorisations de stationnement des taxis

Contexte

Dans certains territoires, la présence de taxis est nécessaire car elle permet de combler une partie du déficit de transports. Les autorisations de stationnement (ADS) des taxis, appelées aussi licences ou plaques, sont délivrées par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Au-delà du rôle de la collectivité compétente qui délivre l’ADS, il est primordial de comprendre la problématique de la gestion des ADS dans son ensemble avant d’en délivrer. Notamment, il est nécessaire d’identifier les règles relatives aux taxis et à l’exercice de ce métier qui est l’objet de certaines évolutions sociétales et réglementaires du fait du développement récent de la concurrence des voitures de transport avec chauffeur (VTC).