Cadre juridique
Le 17 septembre 2007, l’État français a lancé la consultation internationale des architectes et des urbanistes sur le Grand Paris ; en un mot, cette grande opération d’aménagement national en matière de transport urbain renoue avec la tradition française de l’État aménageur.
Le 29 avril 2009, le président de la République a ainsi dressé un projet du Grand Paris par un discours en quelque sorte fondateur et symbolique au regard du rôle de l’État dans cette opération d’envergure nationale.
Le 3 juin 2010 est née la
loi n° 2010-597
relative au Grand Paris, suivie d’un débat public, le 30 septembre 2010, sur le réseau des transports franciliens ; ce débat s’est clos le 31 janvier 2011. C’est le
décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010
d’application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris qui a grandement fixé les règles et les modalités de ce débat public, déjà grandement décrites par l’article 3 de la loi précitée.
Le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a, par suite, été approuvé le 24 août 2011 par le
décret n° 2011-1011
: ce document est au cœur de la réalisation du Grand Paris et de la réalisation des interconnexions diverses en matière de transport auquel doit aboutir sa mise en œuvre ainsi que des nombreuses conséquences économiques et sociales attendues de celle-ci (art. L. 2010-597, art. 2-II, art. 3-I).
La loi du 3 juin 2010 a été révisée par la
loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013
relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Le
décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010
a fixé le statut de l’établissement public, « Société du Grand Paris » (SGP), créé par l’article 7 de la loi précitée du 3 juin 2010. Cette SGP a la mission principale et essentielle de réaliser le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, comme l’illustrent les articles 15 à 20 de la même loi. La mise en œuvre du schéma passe par la conclusion de contrats de développement territorial, visant à associer les collectivités locales et leurs établissements territoriaux à son exécution ; leur statut est fixé par le
décret n° 2011-724 du 24 juin 2011
relatif aux contrats de développement territorial.
Objectifs
Le Grand Paris donc est un projet urbain, social et économique d’intérêt national, qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Île-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet.
Ce projet s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’État, à hauteur de 21 milliards d’euros ; reste que les conditions et les modalités du financement de ce projet impressionnant d’interconnexions aéroportuaires, ferroviaires, fluviales et routières laissent planer une incertitude sur son calendrier d’exécution…
Ce réseau est mis en œuvre par des contrats de développement territorial, définis et réalisés conjointement par l’État, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l’objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Île-de-France et contribuent à la maîtrise de l’étalement urbain.
Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l’innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, dont l’espace agricole est préservé. En effet, ce projet emporte la création d’un second établissement public important pour sa mise en œuvre, celui de Paris-Saclay (EPSS), qui a vocation à gérer, sur le plateau de Saclay, un « cluster » scientifique et économique, intégré dans le schéma d’ensemble du Grand Paris.
Ce projet intègre un objectif de croissance économique, afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales, sachant toutefois que la réalisation du Grand Paris n’entame pas le projet de création de la Métropole de Paris, promu par la commune de Paris pour établir une nouvelle gouvernance au niveau de l’agglomération parisienne.
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s’inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national, afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d’Île-de-France.
