Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
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Outil : dtou6432
L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.
Type : Document officiel
Taille : 248 KB
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