Aménagement des territoires

Annexe du décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines

Outil : dtou6433

L’annexe présente la liste des communes de métropole et d’outre-mer et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er août 2006.

Type : Document officiel

Taille : 71 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Aménagement des Territoires

Weka Intégral Aménagement des Territoires