Intégral Aménagement des territoires - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
7550

Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

Mise à jour 30 sept. 2021 #Bâtiment et équipement publics #Partenariat local #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le projet urbain partenarial est une forme de participation au financement des équipements publics. Cette mise à jour intègre quelques précisions et de récentes évolutions législatives ayant reprécisé le périmètre des conventions de PUP ainsi que leur mise en œuvre.

FICHE
7573

Les subventions locales aux activités économiques

Mise à jour 30 sept. 2021 #Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles

Si l’État a la responsabilité de la politique économique et sociale ainsi que de la défense de l’emploi, les niveaux de territoires inférieurs peuvent également intervenir en matière économique et sociale. Cette fiche, qui présente les subventions versées par les personnes publiques locales, a été enrichie de nombreuses précisions et références.

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8191

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Mise à jour 30 sept. 2021 #SEM #Outils de pilotage et communication financière

Les transferts de compétence ont des incidences sur l’exécution des contrats confiés aux Semop. De plus, différentes jurisprudences récentes ont consacré une volonté de souplesse dans la procédure de mise en concurrence. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.

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8231

Comprendre la notion d’alignement

Mise à jour 30 sept. 2021 #Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Cette fiche, qui a pour objectif de vous aider à comprendre cette notion, a été enrichie de nombreuses précisions.

FICHE
12802

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation

Mise à jour 30 sept. 2021 #Construction immobilière #Contrôle qualité et conformité #HQE #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Cette fiche, qui présente l’intérêt du commissionnement et ses modalités de mise en œuvre, est complétée de quelques précisions et références.

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2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Mise à jour 29 juil. 2021 #Protection de l'environnement #Risque technologique et industriel #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, a eu des incidences sur les régimes d’instructions des ICPE soumis à autorisation. Elle a aussi fait évoluer certaines dispositions applicables à ces établissements. La nomenclature actualisée des ICPE figure dans les annexes de l’article R. 511-9 du Code de l’environnement. La présente fiche a été mise à jour pour intégrer ces évolutions.

FICHE
3439

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée

Mise à jour 29 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme #Voie de recours #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Afin d’encourager le développement des PLUi, de récentes évolutions réglementaires ont introduit la possibilité pour les communes membres d’un EPCI compétent d’être à l’initiative de la modification simplifiée. Cette possibilité est ouverte dès lors que les modifications ne concernent que ladite commune.

FICHE
3724

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Mise à jour 29 juil. 2021 #Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

S’agissant notamment des autorisations d’urbanisme, l’annulation d’un PLU peut avoir de lourdes conséquences, d’autant plus si le document d’urbanisme antérieur n’a pas été rétabli. Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche en ce sens.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable

Mise à jour 29 juil. 2021 #Loi et réglementation #Achat durable #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.

FICHE
5187

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

Mise à jour 29 juil. 2021 #Gouvernance territoriale #Milieux naturels #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Cette mise à jour intègre de récentes évolutions réglementaires ayant fait évoluer les conditions de modification du périmètre d’un PAEN pour certains projets.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

Mise à jour 29 juil. 2021 #Planification urbaine #Commune #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Quelques précisions et références ont été apportées à cette fiche, concernant notamment la liste des cas pour lesquels l’interdiction de construire s’applique.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire

Mise à jour 29 juil. 2021 #Permis de construire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le refus opposé à une demande de permis présentée par plusieurs pétitionnaires doit-il être adressé à chacun des demandeurs ? Le juge administratif apporte une réponse importante qui fixe désormais un cadre précis.

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7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?

Mise à jour 29 juil. 2021 #Document de gestion des risques #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante. Cette fiche est actualisée pour prendre en compte les dernières actualités réglementaires en ce sens. Son outil dédié aux matériaux concernés par le repérage de l’amiante intègre également les derniers ajustements de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière #Responsabilité #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Quelques précisions et références juridiques et bibliographiques viennent enrichir cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation

Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière écologique #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Cette fiche, qui revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de la consommation d’énergie, intègre de nombreuses précisions concernant notamment les labels et certifications.

FICHE
13747

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France

Nouveauté 28 juin 2021 #Planification urbaine #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Alors que les SCoT prennent progressivement toute leur place dans le paysage de la planification, le SDRIF ne peut être appréhendé comme un « super SCoT ». Outil stratégique des politiques publiques régionales, il accompagne le déploiement des politiques locales d’urbanisme.

FICHE
13749

Identifier les cas soumis à une étude de sécurité publique

Nouveauté 28 juin 2021 #ERP #Opération d'aménagement #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Dans le cadre de projets d’une certaine envergure, l’étude de sécurité publique est une pièce obligatoire à fournir lors du dépôt de la demande d’autorisation du droit des sols. Selon leur nature et leur localisation, les projets soumis diffèrent. Cette fiche donne les clés pour identifier les opérations concernées et appréhender le contenu du dossier le cas échéant.

FICHE
1753

Comprendre le règlement national d’urbanisme

Mise à jour 28 juin 2021 #Règlement National d'Urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

De récentes évolutions réglementaires ont complété les dispositions applicables aux communes soumises au RNU, dans le but d’accélérer le développement de dispositifs environnementaux vertueux dans les constructions. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions en ce sens.

FICHE
7521

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Mise à jour 28 juin 2021 #Association #Piloter une opération d'aménagement

Cette mise à jour intègre des précisions au sujet notamment de l’association foncière urbaine de projet, qui complète les dispositifs opérationnels en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un remembrement.

FICHE
8264

Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

Mise à jour 28 juin 2021 #Moyen de transport #Autorisation d'occupation du sol #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. De récentes dispositions législatives sont venues renforcer les conditions d’information préalable des locataires ou des futurs acquéreurs d’un bien situé dans le périmètre d’une zone de bruit.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »

Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière #Réglementation thermique #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la réglementation thermique pour les bâtiments existants « élément par élément » et « globale ».

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs

Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière #Réglementation thermique #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Si cette règlementation n’est plus appliquée aux nouvelles constructions depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, sa connaissance a encore tout son sens, notamment pour s’assurer d’une conformité éventuelle ou dans le cadre d’un diagnostic global de son parc immobilier.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière #Réglementation thermique #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et les objectifs de la RT 2012 applicable aux nouvelles constructions en remplacement de la RT 2005, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020) au 1er janvier 2022.

FICHE
13741

Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols

Nouveauté 28 mai 2021 #Autorisation d'occupation du sol #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette demande. S’il est en capacité de l’autoriser ou de la refuser, il dispose aussi de la latitude de différer cette réponse. Utile et adapté à certains contextes, le sursis à statuer ne peut toutefois être invoqué dans tous les cas.

FICHE
6307

Mettre en place une marque territoriale

Mise à jour 28 mai 2021 #Marketing territorial #Réputation #Définir un projet de développement pour son territoire

Le marketing territorial vise à renforcer l’attractivité d’un territoire donné. Cette fiche a été enrichie de nombreuses précisions et références pour vous guider dans la mise en place d’une marque territoriale efficace.

FICHE
6310

Élaborer le contenu du PLU : le programme d'orientations et d'actions et les OAP en matière d’habitat

Mise à jour 28 mai 2021 #Plan local d'urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Intégré au PLU, le programme local de l'habitat (PLH) accompagne les politiques publiques en matière d’habitat et inclut notamment les préoccupations environnementales et énergétiques. Cette fiche actualisée est enrichie de nombreuses précisions utiles pour son élaboration.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire

Mise à jour 28 mai 2021 #Permis de construire #Contentieux #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Cette mise à jour apporte des précisions concernant notamment les conséquences de l’annulation par le juge d’une décision de refus. Dans ce cas, l’autorité compétente est tenue de réexaminer la demande, mais uniquement au regard des dispositions applicables au moment de la demande initiale et si le projet est identique.

FICHE
9619

Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs et des actions

Mise à jour 28 mai 2021 #Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

L’élaboration d’un projet de territoire doit s’inscrire dans une démarche méthodologique qui conditionne l’efficacité de l’action publique. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et conseils en ce sens.

FICHE
9833

Identifier et mobiliser les parties prenantes d’une démarche de concertation

Mise à jour 28 mai 2021 #Concertation #Protocole (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

Les démarches de concertation se développent depuis plusieurs années sous la double pression des obligations réglementaires et de la demande du public. Cette mise à jour intègre des précisions, recommandations et références actualisées pour vous aider à améliorer la qualité de la participation.

FICHE
9835

Concevoir un processus de concertation

Mise à jour 28 mai 2021 #Concertation #Protocole (méthode) #Définir un projet de développement pour son territoire

De nombreuses recommandations et références viennent enrichir cette fiche pour vous permettre de sécuriser votre démarche de concertation et d’en améliorer les résultats.