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Adhérer au dispositif Comedec

Mise à jour le 18 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil.

Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil, et l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil, le dispositif est aujourd’hui repris dans le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 et l’arrêté du 19 janvier 2016, avec des objectifs inchangés : sous l’égide du ministère de la Justice et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il doit simplifier les démarches administratives des usagers et limiter la fraude documentaire, notamment en dotant les agents de cartes à puce nominatives pour la récupération des demandes et la signature électronique des réponses.

Après une phase expérimentale, le dispositif a été généralisé le 1er janvier 2014. Toutefois les communes sont libres d’y adhérer ou non (sauf dans les communes disposant sur leur territoire d’une maternité ; dans ce cas, l’adhésion est obligatoire). Si c’est le souhait de votre collectivité, voici la marche à suivre.

Schéma
Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec est un système national qui permet l’échange de données de l’état civil sur tout le territoire national. Pour en bénéficier, vous devez y adhérer, et pour cela, entreprendre un certain nombre de démarches, juridiques et techniques, auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Notre schéma vous présente les différentes étapes à suivre lors de la mise en service du Comedec.

> Voir le schéma
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