Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, et pour les ERP de la 5e catégorie comportant des locaux à sommeil. Il convient toutefois de refuser de délivrer cette autorisation si les contrôles menés par la commission d’accessibilité ou de sécurité ont mis au jour des non-conformités ou des risques.