Gouvernance locale

Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la plateforme Simap

Outil : dtou585

Ce modèle d’avis d’attribution est annexé au règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/201.

Type : Document officiel

Taille : 171 KB

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