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Gouvernance locale Intégral Gouvernance locale Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

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Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le premier est la création d’une police intercommunale. Mais si cela n’est pas possible ou souhaitable, en fonction de votre contexte local, il vous est possible de mettre en commun les effectifs de police municipale avec une ou plusieurs autres communes.

Si cela est opportun, il convient de conclure une convention de mise en commun, et d’engager ensuite certaines démarches administratives indispensables afin que la mutualisation soit régulière et efficace.

Schéma
Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

Lorsque plusieurs collectivités décident, en dehors de tout regroupement intercommunal, de mettre en commun leurs effectifs de police municipale, elles doivent conclure une convention à cet effet et effectuer, immédiatement après la signature de convention, un certain nombre de démarches pour que la mutualisation soit effective et efficiente. Ce schéma récapitule ces différents points.

> Voir le schéma
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