Gouvernance locale

Gouvernance locale Intégral Gouvernance locale Contrôler le transport des personnes décédées

8155

Contrôler le transport des personnes décédées

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

5 outils associés

Contexte

L’une des étapes essentielles lors de la prise en charge du corps d’une personne décédée est la mise en bière. La fermeture du cercueil est effectuée sur autorisation d’un officier d’état civil, qui vérifie que toutes les conditions sont réunies.

Mais avant que soit réalisée cette mise en bière, le corps de la personne décédée doit le plus souvent être transporté, de même qu’il le sera à nouveau après la fermeture du cercueil, vers son lieu d’inhumation ou de crémation. Les modalités de transport du corps varient légèrement selon que la mise en bière a été effectuée ou pas encore, mais les principes restent les mêmes.

Schéma
Contrôler le transport des personnes décédées

Ce schéma décrit les formalités à accomplir en cas de transport d’un corps, avant et après mise en bière. Si la collectivité exerce avant tout une fonction de contrôle des déclarations qui sont faites auprès d’elle, elle a également un rôle de courroie de transmission puisqu’elle doit informer les autres collectivités concernées. Par ailleurs, en tant qu’autorité de police, le maire est responsable du déroulement de ces transports dans des conditions conformes à la réglementation. Il doit s’opposer à un transport qui serait opéré hors du cadre légal.

> Voir le schéma
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Gouvernance Locale

Weka Intégral Gouvernance Locale

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...