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Oui, il s’agit alors de transformer le tissu urbain existant.
Non, elle peut être composée de plusieurs emplacements distincts. On parle alors de ZAC multisites.
Il expose l’objet de l’opération et justifie sa réalisation au regard de l’intérêt général. Il décrit l’état du site et son environnement, indique le programme prévisionnel des constructions à édifier, énonce les raisons pour lesquelles, au regard du document d’urbanisme et de l’insertion dans l’environnement, le projet de ZAC a été retenu.
Le dossier précise également si la taxe d’aménagement sera ou non exigible dans la zone. Il mentionne le mode de réalisation choisi pour l’aménagement et l’équipement de la zone.
La loi SRU a supprimé le plan d’aménagement de zone. La réglementation applicable dans le périmètre de la ZAC doit désormais figurer dans le plan local d’urbanisme lorsqu’il existe. Il doit préciser le périmètre de la zone, la localisation et le périmètre des espaces verts, ainsi que la localisation des principaux ouvrages et installations. Quant aux plans d’aménagement de zone existants, toute modification postérieure au 24 mars 2014 entraîne une intégration automatique du document dans le plan local d’urbanisme.
Le maire peut surseoir à statuer sur les demandes de permis de construire pouvant contrarier les objectifs ou le développement de l’opération.
Par ailleurs, les propriétaires de terrains compris dans la ZAC peuvent mettre en demeure la commune d’acquérir ces terrains.
Oui, mais uniquement dans la mesure où ils sont réalisés pour répondre aux besoins des usagers des constructions qui seront édifiées dans la zone. Si la capacité de ces équipements excède les besoins de l’opération, l’aménageur ne les financera qu’en partie. Si des terrains inclus dans le périmètre sont construits sans intervention de l’aménageur – cas où les anciens propriétaires profitent du développement de la zone pour construire, par exemple –, la collectivité doit conclure avec eux une convention aux termes de laquelle ils prennent en charge une partie du financement des équipements publics de la ZAC.
Oui, lors de la création, elle approuve les documents qui régissent le fonctionnement futur de la ZAC. Par la suite, à chaque cession ou concession d’usage, elle approuve le cahier des charges transmis par l’aménageur au constructeur.
Il indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur une parcelle donnée. Il peut également fixer des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales homogènes dans toute la zone.
Non, car ce dossier ainsi que la délibération qui l’approuve sont considérés comme des documents préparatoires à la réalisation effective de la zone, et ce alors même que le projet de ZAC doit être compatible avec les règles d’urbanisme locales ( CE, 4 juill. 2012, n° 356221 ). Ce sont les demandes de permis de construire et de permis d’aménager ultérieures qui pourront être contestées.
