Légende de schéma de procédure

Document de procédure administrative

Les fiches à lire

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix
Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
Comment estimer le montant de son besoin ?
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public
Adhérer au dispositif Comedec
Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage
Création des concessions funéraires
Mener à bien une mobilité interne
La mutation d’une collectivité à une autre
Mettre en place le télétravail
Gérer un abandon de poste
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de naissance
Recourir au marché à tranches
Répondre à une demande d’alignement individuel
Supprimer un emploi de fonctionnaire
Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique
Délivrer une carte nationale d’identité en mairie
Délivrer un passeport biométrique en mairie
RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations
Désigner un délégué à la protection des données
Organiser l’accueil dans le service de l’état civil
Organiser une cérémonie de baptême républicain
Répondre aux demandes d’actes d’état civil
Contrôler le choix des prénoms de l’enfant
Maîtriser la procédure administrative de changement de nom
Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom
Célébrer le mariage
Accomplir les formalités postérieures au mariage
Création d’un syndicat mixte
Gérer le service public d’assainissement
Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger
Gérer les actes d’état civil dématérialisés ou numérisés
Comment préempter un fonds de commerce ?
Conduire une procédure de préemption
Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire
Recruter un collaborateur de cabinet
Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques
Comment élaborer la liste électorale ?
Conduire une enquête publique
Créer une société d’économie mixte locale
Mettre en place une régie municipale
Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?
Gérer la sous-traitance dans un marché public
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine
Créer une ZAC
Traiter une déclaration préalable de travaux
Mettre en place un plan d’alignement
Élaborer un plan local d’urbanisme
Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)
Élire le maire
Gérer la démission d’un conseiller municipal
Rédiger le procès-verbal de séance
Mettre en place des conseils de quartier
Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?
Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement
Accorder une concession funéraire
Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire
Créer un office de tourisme
Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal
Élaborer un schéma de mutualisation des services
Mettre en accessibilité les locaux de la commune
Contrôler le transport des personnes décédées
Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil
Gérer les inhumations et exhumations
L’urgence dans les marchés publics
Mener les opérations de réception des travaux
Dresser l’acte de décès
Mettre en œuvre la concertation
Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles
Computer le délai de déclaration de naissance
Comment construire et mettre en service un crématorium ?
Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)
Dématérialiser les achats publics
Le vote par procuration
Comment archiver ses documents administratifs ?
Où archiver ses documents administratifs ?
Quand peut-on recourir à la négociation ?
Conclure la procédure de marché
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Réaliser la ZAC
Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?
Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation
S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme
Déléguer le droit de préemption urbain
Qu’est-ce que le référé contractuel ?
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?
Attribuer un marché de partenariat
Se défendre lors d’un référé précontractuel
Signer un contrat de partenariat
Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale
Élaborer une carte communale
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Payer directement un sous-traitant
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux
Traiter les demandes de communication des documents administratifs
Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?
Obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle
Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)
Accorder une subvention à une association
Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Organiser et surveiller le déroulement du scrutin
Faire face à un référé suspension
Superviser le dépouillement et annoncer les résultats
Établir un acte de naissance
Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain
Lever l’option d’assujettissement à la TVA
Exercer le droit à déduction de la TVA
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
Réaliser l’entretien professionnel
Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Contrôler la conformité des travaux
Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
S’opposer à une déclaration préalable de travaux
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Recruter un titulaire
Recruter un fonctionnaire stagiaire
Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Silence vaut accord : soyez prêt !
Recruter sans concours en catégorie C
Mettre en œuvre le lotissement
Recruter un contractuel de droit public
Rétrocéder le bien commercial préempté
Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)
Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux
Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Recruter un fonctionnaire par détachement
Mettre un agent en disponibilité
Encadrer les manifestations sur la voie publique
Faire face à une manifestation non déclarée
Verser les primes et indemnités
Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi
Recruter par mise à disposition
Assurer la protection de l’agent mis en cause
Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

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Outil : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.

Type : Document d'information

Taille : 313 KB

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