Attention
Le DQE ne doit pas être confondu avec la DPGF ou décomposition du prix global et forfaitaire (cf. Décomposer le prix global et forfaitaire), ni avec le devis descriptif et estimatif détaillé (document prévu expressément par la réglementation, remis par le candidat et comportant toutes indications qui permettent d’apprécier les propositions de prix).
Le devis ou détail quantitatif estimatif est un document concernant les marchés pour lesquels vous avez établi un bordereau de prix unitaire, à l’exemple des accords-cadres à bons de commande (cf. dans quels cas y recourir).
Le DQE donne une estimation réaliste de vos dépenses à venir en fonction de vos consommations potentielles. Selon la réglementation, ce document n’a pas de valeur contractuelle, sauf si vous le rendez expressément contractuel en mentionnant cette caractéristique dans votre CCAP.
A noter
Établir un DQE n’est pas obligatoire. Toutefois, cet outil se révèle utile pour analyser et comparer les prix, surtout si votre bordereau de prix comporte des centaines, voire des milliers de références, comme dans le cas d’un marché de fournitures de bureau (cf. Élaborer un bordereau de prix unitaire).
Le juge administratif est revenu sur la qualification juridique et l’usage du devis quantitatif estimatif dans la procédure. Ainsi, dans un arrêt du 4 décembre 2014, le juge a pu rappeler que, même si le DQE n’a pas de valeur contractuelle, le pouvoir adjudicateur ne peut procéder, en cours de procédure, à une modification substantielle du DQE sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au bordereau de prix unitaire (
CAA Lyon, 4 déc. 2014, n° 13LY03213
). La bonne conception du DQE et son respect lors de l’analyse des offres est donc un impératif pour l’acheteur public.
