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Gérer le service public d’assainissement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Gérer le service public d’assainissement

Ce schéma propose un organigramme permettant de gérer le service public d’assainissement, qui relève de la compétence des intercommunalités. Voici les éléments à connaître et les différentes étapes à respecter pour mettre en place ce service.

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