Gouvernance locale

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives de la communauté de communes/urbaine/d’agglomération de…

Outil : dtou6375

Ce modèle type est un exemple de procès-verbal de récolement et de prise en charge de responsabilité des archives d’un président de communauté sortant à un président nouvellement élu.

Type : Modèle de document

Taille : 232 KB

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