Institutions et administration territoriale

Contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel recruté sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité

Outil : dtou8025

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé dans le cadre du recrutement d’un agent contractuel sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité (Code général de la fonction publique, art. L. 332-23, 1°).

Il est à adapter à votre cas, notamment en termes de durée de contrat et de période d’essai.

Type : Modèle de document

Taille : 109 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Weka Intégral Gouvernance Locale

Weka Intégral Gouvernance Locale