Institutions et administration territoriale

Modèle d’arrêté portant détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur général des services

Outil : dtou6112

Chaque collectivité locale a un directeur général des services qui a en charge la gestion de l’administration sous l’autorité directe du maire. Ce dernier peut à loisir mettre fin à ses fonctions qui demeurent précaires et qui s’achèvent sous certaines conditions à la fin de chaque mandat.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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