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Gouvernance locale Intégral Gouvernance locale Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

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Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de police générale compétente pour maintenir l’ordre public. La police spéciale vise autre chose que le maintien de l’ordre public (police des aliénés, police de la chasse, etc.).

Les communes se trouvent confrontées à l’implantation d’antennes-relais. Le maire peut-il en interdire l’implantation sur le territoire de sa collectivité ? La réponse est non. Cette réponse est issue du concours entre police générale et police spéciale.

Cette fiche vise à donner des repères quant au cadre juridique de l’implantation des antennes-relais dans une commune. Tout d’abord, seule la police spéciale est compétente en la matière. De plus, le principe de précaution est applicable dans le domaine de ces antennes. Enfin, nous verrons la valeur juridique des lettres envoyées par un maire invitant une société de téléphonie mobile à déplacer une antenne-relais.

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