Gouvernance locale

Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel d’offres

Outil : dtou7540

Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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