Gouvernance locale

Décision relative à la conclusion d’un marché public

Outil : dtou7546

Ce modèle est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure. Attention, l’exécutif doit avoir une délégation de pouvoir du conseil municipal.

Type : Modèle de document

Taille : 85 KB

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