Gouvernance locale

Délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public

Outil : dtou7545

Ce document est à utiliser pour autoriser l’exécutif à signer le marché public à l’issue de la procédure.

Attention, si le maire a délégation de pouvoir pour signer le marché, une décision à la fin de la procédure sera suffisante.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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