Outil : dtou7531

Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en dessous du seuil de publicité.

Son utilisation permet de respecter les principes de la commande publique, notamment en termes de publicité et de mise en concurrence.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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