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Non, la liste établie par cet article est limitative.
Non. Une fois que l’option est levée, vous êtes engagé sur quatre années au moins. Le renoncement à l’assujettissement à la TVA n’est possible qu’au terme des quatre ans, c’est-à-dire au 31 décembre de la quatrième année suivant celle au cours de laquelle elle a pris effet.
Non, elle est poursuivie tacitement à défaut de dénonciation.
La dénonciation de l’option est formulée et présentée dans les mêmes conditions que celles exigées pour son exercice deux mois au moins avant l’expiration de la période d’option en cours.
Les services de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif sont deux services publics distincts. De ce fait, l’option d’assujettissement doit être exercée distinctement pour les deux services.
