Gouvernance locale

8609

Lever l’option d’assujettissement à la TVA

TVA

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Lever l’option d’assujettissement à la TVA

Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur assujettissement. Ce choix ne doit néanmoins pas être fait à la légère. Le présent schéma rappelle les modalités de cette option et ses conséquences.

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