Gouvernance locale

Formules de mention de changement de nom en marge des actes de mariage

Outil : dtou3328

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de changement de nom à apposer sur l’acte de mariage de l’intéressé et, le cas échéant, sur celui de ses enfants.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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