Nulle part. Le Code de la commande publique n’y consacre plus de développement spécifique. Il indique simplement que le marché de partenariat est un marché public, et qu’il est soumis aux procédures de passation définies par le code, c’est-à-dire aux procédures de passation de droit commun. En pratique, eu égard aux montants exigés pour y recourir, les MAPA et la dispense de formalités sont quasiment exclus, mais les autres procédures peuvent être utilisées.
Les hypothèses sont rares. En effet, le recours au marché de partenariat est cantonné aux contrats dont le montant global dépasse un certain seuil. Pour ne prendre que l’exemple des marchés de partenariat ayant pour objet principal des travaux, ce seuil est fixé à 5 000 000 €, où à 2 000 000 € lorsque des objectifs chiffrés de performance énergétique sont prévus. Le seuil en deçà duquel un MAPA est possible est quant à lui fixé à 5 548 000 €. Ainsi, cette « tranche » de 5 548 000 € (ou de 3 548 000 € en cas d’objectifs de performance énergétique) rend le MAPA possible. En théorie, car en pratique il est assez difficile de chiffrer précisément, ab initio, le montant du marché.
Et se lancer dans un MAPA serait prendre le risque de devoir reprendre la procédure de zéro en cas de mauvaise évaluation du besoin.
En pratique, la question est importante dans le cadre des marchés de partenariat, du fait des nombreux éléments à prendre en compte lors du montage du projet. Si l’on se réfère à la description des procédures de passation, seul le dialogue compétitif offrirait cette possibilité. Il y a toutefois une ambiguïté, car l’ article R. 2222-1 du Code de la commande publique laisse à la collectivité le choix de prévoir si les offres seront ajustables ou non, et ce, sans référence à la procédure de passation mise en œuvre pour mettre en concurrence le marché de partenariat. Les offres seraient donc toujours ajustables en marché de partenariat, à condition que vous l’ayez prévu lors de la mise en concurrence.