Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Contexte

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier dès lors qu’ils n’ont pas épuisé dans l’année l’intégralité de leurs droits à congés ou absences diverses. Si ce compte est clairement attaché à l’agent, l’employeur dispose pour autant de la faculté d’encadrer ses modalités de gestion et d’autoriser ou non la monétisation des jours épargnés.

Quelles règles s’appliquent dans ce domaine ? Comment définir et encadrer les modalités de gestion et d’utilisation des comptes épargne-temps ? Quelles précautions prendre vis-à-vis de la monétisation des CET ?