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Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Mise à jour le 11 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

D’abord laissé à la discrétion des employeurs publics à sa création, le compte épargne-temps (CET) fait désormais partie des éléments RH dont les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier dès lors qu’ils n’ont pas épuisé dans l’année l’intégralité de leurs droits à congés ou absences diverses. Si ce compte est clairement attaché à l’agent, l’employeur dispose pour autant de la faculté d’encadrer ses modalités de gestion et d’autoriser ou non la monétisation des jours épargnés.

Quelles règles s’appliquent dans ce domaine ? Comment définir et encadrer les modalités de gestion et d’utilisation des CET ? Quelles précautions prendre vis-à-vis de leur monétisation ?

Schéma
Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

La mise en œuvre de comptes épargne-temps est pratiquement incontournable, dans toutes les collectivités qui ont opté pour une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures. Pour appréhender au mieux ce dispositif, ce schéma vous aidera à faire les choses dans l’ordre.

> Voir le schéma
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