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Mettre en œuvre la concertation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître mot à retenir est la concertation.

Celle-ci vise à associer, pendant toute la durée de la procédure, les différents acteurs institutionnels et citoyens concernés par :

  • l’élaboration ou l'évolution d’un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale [SCoT], plan local d’urbanisme [PLU], carte communale soumise à évaluation environnementale) ;
  • la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
  • une opération d’aménagement importante ;
  • une opération de renouvellement urbain.

Les modalités de mise en œuvre de la concertation sont relativement flexibles sans toutefois être totalement libres.

Schéma
Mettre en œuvre la concertation

La concertation est une procédure relativement habituelle en matière d’urbanisme, dont le déroulement est assez peu codifié. Pour autant, il n’est pas inutile de savoir dans quel ordre procéder pour mettre en œuvre une concertation efficace et productive.

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