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Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

Mise à jour le 11 juil. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population. Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité bénéficie de pouvoirs de police spéciale lui permettant d’intervenir et d’assurer ainsi la sécurité publique.

Les mesures à mettre en œuvre et les règles procédurales à respecter sont importantes, dès lors que la collectivité est responsable en cas d’inertie.

À noter : la procédure d’insalubrité, quant à elle, est pilotée par le préfet de département. Si d’un point de vue procédural, les deux procédures sont proches, la collectivité n’a dans cette hypothèse qu’un devoir d’alerte.

Schéma
Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

La procédure de péril doit être mise en œuvre à chaque fois qu’un édifice ou immeuble présente un danger pour la sécurité de ses occupants ou des passants. La procédure de péril d’urgence permet de mettre en œuvre des mesures provisoires et de se dispenser d’une partie des délais de procédure. Notre schéma vous indique comment le maire peut mener à bien ces procédures.

> Voir le schéma
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