Gouvernance locale

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques

Si chacun sait quel est le seuil de l’obligation d’emploi de personnes handicapées, il n’est pas toujours aisé de déterminer si la collectivité remplit bien son obligation. Notre schéma vous précise donc les modalités de calcul à appliquer et les démarches à effectuer.

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