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FICHE
8234

Recouvrer la taxe de publicité extérieure

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Schéma
Recouvrer la taxe de publicité extérieure

Le recouvrement de la taxe de publicité extérieure a ses spécificités, ne serait-ce que parce que la collectivité doit le prendre en charge en tous points. Les services de l’État n’interviennent en effet pas en la matière : la collectivité doit recevoir les déclarations, établir les titres de recettes et contrôler la régularité des déclarations et les omissions de déclaration. Dès lors, connaître les principales échéances et les étapes de cette phase de recouvrement est essentiel : ce schéma vous y aidera.

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