Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Signer un contrat de partenariat

Ce schéma récapitule les principaux points à connaître pour que le contrat de partenariat soit régulièrement signé, notifié, et que les mesures de publicité et de transmission administrative soient effectuées. L’idée selon laquelle après l’attribution, le plus dur est fait, est en effet fausse : la vigilance continue de s’imposer, sous peine de connaître des revers.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Weka Intégral Gouvernance Locale

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...