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FICHE
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Schéma
Signer un contrat de partenariat

Ce schéma récapitule les principaux points à connaître pour que le contrat de partenariat soit régulièrement signé, notifié, et que les mesures de publicité et de transmission administrative soient effectuées. L’idée selon laquelle après l’attribution, le plus dur est fait, est en effet fausse : la vigilance continue de s’imposer, sous peine de connaître des revers.

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