Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.
Ce schéma récapitule les principaux points à connaître pour que le contrat de partenariat soit régulièrement signé, notifié, et que les mesures de publicité et de transmission administrative soient effectuées. L’idée selon laquelle après l’attribution, le plus dur est fait, est en effet fausse : la vigilance continue de s’imposer, sous peine de connaître des revers.
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