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Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Que les élections soient locales, nationales ou européennes, c’est à la commune qu’il revient de contrôler la régularité de leur déroulement, en tant qu’autorité de proximité. Dans ce cadre, après avoir tenu les bureaux de vote et surveillé le scrutin, il lui revient de procéder au dépouillement du vote et d’annoncer les résultats.

De la régularité des opérations de dépouillement dépend la régularité du scrutin, ainsi que tous les frais que pourrait induire l’organisation de nouvelles élections en cas d’annulation des premières opérations de vote.

Schéma
Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

De la régularité des opérations de dépouillement des bulletins de vote et de leur décompte dépend la validité de l’élection. C’est pourquoi il convient de bien respecter les étapes à suivre dans ce processus, et de mettre en œuvre toutes les obligations formelles prévues par les textes.

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