Gouvernance locale

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Traiter une déclaration préalable de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Schéma
Traiter une déclaration préalable de travaux

La réception du dossier de déclaration préalable peut sembler anodine, mais elle a des conséquences non négligeables : si vous ne vous y opposez pas avant le terme du délai d’instruction, vous serez réputé avoir tacitement accepté le projet concerné. Et la mise en œuvre de celui-ci peut, même si les projets sont a priori peu importants, avoir des conséquences irréversibles. Voici les différentes étapes à suivre pour bien traiter les déclarations préalables.

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