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FICHE
5751

Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

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Schéma
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

Postérieurement à l’établissement de l’acte de décès, l’officier d’état civil a la responsabilité de transmettre l’information relative au décès à un certain nombre d’administrations, parfois dans un délai relativement court. Ce schéma vous aidera à réaliser toutes ces formalités sans en omettre aucune, et ce dans les délais requis.

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